16. La tarification relative à la location d’un équipement sportif, d’une école primaire ou secondaire est imposée comme suit : 1°pour la location d’un mini-gymnase d’une école primaire, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 21 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase simple lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 12 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 21 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 42 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 37 $ l’heure;
3°pour la location d’un gymnase double d’une école secondaire ou la palestre de l’école secondaire Neufchâtel, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 37 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 72 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 65 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de badminton, lorsque : a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 12 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 21 $ l’heure.
